Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 Août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles TraduLink met sa plateforme de mise en relation à la disposition de ses Utilisateurs (clients et traducteurs experts assermentés).
2. Accès au service
L'accès à la plateforme TraduLink est réservé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales. L'inscription sur la liste d'attente (Waitlist) est libre et gratuite. L'accès en tant que Traducteur Expert Assermenté est soumis à une vérification stricte de l'inscription sur les listes officielles des Cours d'Appel.
3. Fonctionnement de la liste d'attente
Les Utilisateurs peuvent s'inscrire sur la liste d'attente en renseignant leur adresse email et leur profil (Particulier/Client ou Traducteur expert). Cette inscription ne vaut pas création de compte définitif mais permet d'être notifié lors de l'ouverture officielle des services prévue en septembre 2026.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'inscription sur la liste d'attente est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers.
5. Propriété intellectuelle
La marque "TraduLink", le logo, la charte graphique ainsi que l'ensemble du contenu du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
6. Modification des CGU
TraduLink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle lors du lancement officiel de la plateforme.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via l'adresse email de support qui sera communiquée lors du lancement officiel de la plateforme ou via nos réseaux sociaux.