Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web TraduLink, accessible à l'adresse https://tradulink.fr.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

2. Objet

Le site TraduLink a pour objet de fournir des services de traduction assermentée pour divers types de documents, notamment les actes civils, les diplômes et les contrats.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site TraduLink impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le site immédiatement.

4. Modifications des CGU

TraduLink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une publication sur le site. L'utilisation continue du site après une telle modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

5. Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de TraduLink et des autres utilisateurs.

6. Droits et obligations de l'éditeur

TraduLink s'engage à :

• Fournir des services de traduction de haute qualité.
• Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité.
• Maintenir le site accessible et fonctionnel.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site TraduLink, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TraduLink.

9. Limitation de responsabilité

TraduLink ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés. Les utilisateurs reconnaissent utiliser le site à leurs propres risques.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tradulink.fr.